Les conditions d’implantation d’une entreprise en Belgique

Entreprises locales, compagnies nationales, internationales et multinationales, elles sont plus d’un millier à avoir opté de s’établir en Belgique, désormais perçue comme le nouveau berceau de l’effervescence économique européen. Sociétés anonymes ou organismes internationaux, la diversité des secteurs d’activités est plus que palpable, et les entreprises fusent de part et d'autre, quel que soit le pays d’origine. Une question subsiste toutefois : pourquoi les grands manitous de l’économie mondiale ont-ils implanté leurs sociétés ici et non ailleurs ?

Si dans certains pays les formalités relatives à la mise en place d’une entreprise d’autre nationalité s’avèrent complexes, les conditions d’implantation d’une entreprise en Belgique sont incroyablement facilitées. Plus encore, la création de société sur le territoire belge est fortement encouragée, aussi bien pour les natifs que pour les étrangers. En effet, le régime belge a tenu, par différents moyens, à simplifier au maximum les procédés d’implantation, tout en déterminant des critères stricts à l’encontre des futurs succursales et sièges établis.

Du point de vue de la structure proprement dite, la juridiction belge a défini trois principaux types de personnes morales : les sociétés anonymes, communément connues sous l’acronyme SA ; les sociétés privées à responsabilité limitée, ou SPRL ; et enfin les sociétés coopératives, également appelées SC. Le statut des entreprises se détermine à la vue de deux critères : le montant de leur capital et le nombre d’associés, ou encore d’actionnaires.

Si les Sociétés Privées à Responsabilité Limitée et les Sociétés coopératives doivent disposer du même montant de capital, à savoir au moins 18 500 €, elles diffèrent sur le plan administratif. Une ou plusieurs personnes peuvent être à l’origine de la création des SPRL, toutefois, leur pouvoir au sein de l’administration se définit en fonction de leurs apports en termes de capitaux, ces conditions n’étant pas limitées dans l’administration des SC.

D’autre part, les Sociétés Anonymes sont plus importantes. Devant avoir à leur actif un capital d’un montant minimal de 61 500 €, l’administration des SA se constitue d’au moins deux actionnaires, dont le pouvoir décisionnel est limité par le pourcentage des parts de l’entreprise. le nombre d’actionnaires maximum au sein d’une SA n’est pas préalablement défini. Il est cependant à noter que le pourcentage des parts diminue suivant le nombre d’actionnaires.

D’un point de vue législatif, tout a été mis en place de façon à pousser les entrepreneurs de toute origine à implanter et à développer leurs sociétés sur le territoire et au sein de l’économie belges. Offrant de nombreux avantages aux investisseurs, Belgique a même été mondialement reconnue parmi les pays les plus favorables à l’implantation de nouvelles sociétés par la IESE Business School.

" Le capital social minimum pour une S.P.R.L./B.V.B.A. est de 18 600 €, dont au moins 6 200 € doivent être libérés.

" la société doit avoir au moins un actionnaire

" cette forme de société n'admet qu'un seul administrateur

" l'administrateur d'une société Belge en création doit présenter un Business Plan et un diplôme d'université ou de grandes écoles.
La création d'entreprise en Belgique